Date d'entrée en vigueur : 04 septembre 2025

Ces Dispositions d'Utilisation ("Dispositions") encadrent l'accès et l'emploi du portail web, du hub et des offres délivrés par torivalenqsyx, une organisation agissant en harmonie avec les normes financières canadiennes, incluant celles des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM). En recourant à nos offres, vous convenez d'être lié par ces Dispositions. Si vous n'êtes pas en accord, nous vous invitons à ne pas employer notre hub.

1. Définitions

• "torivalenqsyx", "nous" ou "notre" désigne torivalenqsyx, un prestataire d'informations et d'évaluation dans le secteur des placements.
• "Vous" ou "membre" désigne toute individu ou organisation utilisant nos offres.
• "Offres" englobent notre portail web, notre hub d'évaluation des placements, nos supports d'apprentissage et notre soutien clientèle.

2. Critères d'admissibilité

Pour bénéficier de nos offres, vous devez :

• Avoir au minimum 19 ans, en ligne avec les réglementations applicables au Canada.
• Résider dans une zone où nos offres sont permises, excluant des territoires comme les États-Unis ou la Belgique, où elles pourraient être limitées.
• Fournir des détails authentiques et exhaustifs lors de la procédure d'enregistrement.
• Adhérer à toutes les normes en vigueur, y compris les lois économiques canadiennes.

3. Ouverture de profil

Pour employer notre hub, il se pourrait que vous ayez à établir un profil et soumettre des renseignements privés et économiques pour authentification, en conformité avec les prescriptions normatives canadiennes, telles que les standards AML (anti-recyclage) et KYC (connaissance du client). Vous êtes chargé de préserver la discrétion de vos accès et de toutes les opérations réalisées via votre profil.

4. Emploi des offres

En recourant à nos offres, vous vous engagez à :

• Les utiliser seulement à des fins licites.
• Ne pas s'impliquer dans des pratiques trompeuses, malveillantes ou illégitimes, comme l'altération de données ou l'intrusion non permise.
• Respecter notre grille tarifaire, accessible sur notre portail, le cas échéant.

Nous nous réservons la faculté de bloquer ou de clore votre profil si vous contrevenez à ces Dispositions ou si vous participez à des actions interdites.

5. Admission des vulnérabilités

S'engager dans des initiatives de placement implique des vulnérabilités notables. Référez-vous à notre Alerte sur les Risques pour des précisions supplémentaires. Vous admettez que :

• Vous risquez de perdre la totalité ou une fraction de votre engagement, particulièrement dans des instruments à multiplicateur.
• Les résultats précédents ne présagent pas des issues ultérieures.
• torivalenqsyx n'offre pas d'orientations économiques, sauf mention expresse contraire.

6. Tarifs et règlements

Vous acceptez de régler tous les tarifs pertinents, tels que les coûts de service ou d'opération, spécifiés sur notre hub. Nous pourrions ajuster notre grille tarifaire avec un avertissement préalable, en accord avec les lois canadiennes.

7. Droits intellectuels

L'ensemble du matériel de notre portail web et de notre hub, comprenant les écrits, visuels et programmes, appartient à torivalenqsyx ou à ses donneurs de licence et est défendu par les normes sur les droits intellectuels. Vous ne pouvez pas dupliquer, diffuser ou altérer notre matériel sans autorisation écrite antérieure.

8. Restriction de charge

Dans les frontières admises par la législation canadienne, torivalenqsyx n'endosse aucune charge pour les :

• Déficits issus des placements ou de l'emploi de nos offres.
• Imprécisions ou délais dans les informations de marché ou le fonctionnement du hub.
• Préjudices secondaires, imprévus ou subséquents découlant de l'emploi de nos offres.

9. Clôture

Nous pouvons interrompre ou annuler votre profil à notre gré, par exemple en cas de non-respect de ces Dispositions, de violations normatives ou de soupçons d'activités trompeuses. Vous pouvez fermer votre profil en nous avisant, sous réserve de la résolution de tout engagement en cours.

10. Norme applicable

Ces Dispositions sont encadrées par les normes de la province de l'Ontario et les normes fédérales du Canada concernées. Tout litige sera tranché dans les instances de Toronto, Ontario, Canada.

11. Ajustements des dispositions

Nous pourrions rafraîchir ces Dispositions occasionnellement. Les ajustements seront publiés sur cette section avec une nouvelle date d'application. Continuer à recourir à nos offres postérieurement à une révision signifie que vous adhérez aux Dispositions amendées.

12. Nous contacter

Si vous avez des interrogations relatives à ces Dispositions, veuillez nous joindre à :

Email : info@torivalenqsyx.com
Téléphone : +125081369724
Adresse : Dr. Emma Thompson 2500 University Drive NW Calgary AB T2N 1N4 Canada